Conditions Générales de Cresus Casino

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1. Objet des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales encadrent l’accès au site Cresus Casino, la création et l’utilisation d’un compte joueur, les opérations financières, la participation aux jeux, l’attribution des bonus et l’ensemble des relations contractuelles entre l’opérateur et les utilisateurs enregistrés.

Le site www.cresus-casino.org est exploité par CNCL B.V., société enregistrée sous le numéro 149289 et établie au 4 Fransche Bloemweg, Willemstad, Curaçao. L’activité est exercée sous la licence Master Gaming. Annitak Ltd, société enregistrée sous le numéro HE 393130 et située à Patroklou Kokkinou 5, Office 2, Strovolos 2000, Nicosie, Chypre, intervient en qualité de marchand enregistré.

En créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à un jeu, le joueur confirme avoir lu et accepté ces règles. Toute personne refusant une disposition doit cesser d’utiliser le site et ne pas ouvrir de compte.

La relation contractuelle est régie par le droit applicable à Curaçao. En cas de différence entre une traduction et la version anglaise des Conditions Générales, la version anglaise constitue le texte de référence.

2. Modification et conservation des conditions

Cresus Casino peut réviser les présentes Conditions Générales lorsque des modifications opérationnelles, techniques, commerciales ou réglementaires le nécessitent. Les utilisateurs sont informés des changements avant leur entrée en vigueur.

Chaque joueur doit consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des règles applicables à son compte. Une vérification au moins mensuelle est recommandée. La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions révisées.

Le joueur est également invité à conserver une copie des éléments importants liés à son activité, notamment :

  • les Conditions Générales applicables au moment de l’inscription ;
  • les conditions particulières des bonus activés ;
  • les confirmations de dépôt et de retrait ;
  • les échanges avec le service client ;
  • les résultats des procédures de vérification ;
  • les historiques de transactions et de jeu.

Les données enregistrées dans les systèmes de l’opérateur peuvent être utilisées pour examiner une opération, résoudre un différend ou vérifier le respect des présentes règles.

3. Conditions d’éligibilité et restrictions territoriales

Les services sont réservés aux personnes ayant au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge minimum légal imposé dans leur pays de résidence. Une personne mineure ne peut pas s’inscrire, accéder à un compte, déposer des fonds ou participer aux jeux. Lorsqu’un contrôle établit qu’un utilisateur n’avait pas l’âge requis, son compte peut être fermé et les gains associés annulés.

Avant de s’inscrire, chaque joueur doit vérifier que les jeux d’argent en ligne sont autorisés dans sa juridiction. La disponibilité du site ne constitue pas une confirmation de légalité dans un territoire déterminé.

L’inscription peut être refusée dans les juridictions :

  • classées à haut risque ou placées sous surveillance financière ;
  • où les jeux d’argent en ligne sont interdits ;
  • refusées par les banques, prestataires de paiement ou fournisseurs de services ;
  • soumises à des restrictions internes de conformité.

Les territoires exclus comprennent notamment l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Algérie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Angola, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, les Bahamas, Bahreïn, le Bangladesh, la Belgique, la Biélorussie, le Brésil, la Bulgarie, le Cambodge, le Cameroun, la Chine, Chypre, la Colombie, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Costa Rica, Cuba, Curaçao, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Géorgie, la Grèce, Hong Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Irak, l’Iran, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, la Jamaïque, le Kazakhstan, le Kenya, le Koweït, la Lettonie, le Liban, la Libye, la Lituanie, Macao, la Malaisie, Malte, le Maroc, la Moldavie, le Nigeria, la Norvège, le Pakistan, la Palestine, le Panama, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, Singapour, la Slovénie, la Somalie, le Soudan, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tanzanie, la Tchéquie, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, le Venezuela, le Viêt Nam, le Yémen, la Zambie et le Zimbabwe, ainsi que les autres territoires identifiés comme interdits ou à haut risque.

Cette liste peut évoluer en fonction des exigences réglementaires et des décisions des prestataires de services.

4. Création et utilisation du compte joueur

La participation en argent réel nécessite l’ouverture d’un compte personnel. Pendant l’inscription, le joueur doit fournir une adresse électronique, un mot de passe, son prénom, son nom, son adresse complète, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone, son sexe et sa date de naissance.

Toutes les informations doivent être :

  • complètes et exactes ;
  • saisies en caractères latins ;
  • conformes aux documents d’identité ;
  • tenues à jour pendant toute la durée du compte ;
  • associées au véritable titulaire du compte.

Les caractères cyrilliques, grecs, arabes ou autres caractères non latins ne sont pas acceptés dans les données d’inscription. Les documents transmis pour vérification doivent présenter les mêmes informations en caractères latins.

Le nom enregistré doit correspondre au nom figurant sur les cartes, comptes bancaires, portefeuilles électroniques et autres moyens de paiement utilisés.

Une seule personne ne peut détenir qu’un compte. Tout compte supplémentaire lié au même utilisateur, appareil, foyer, adresse IP ou moyen de paiement peut être suspendu ou fermé. Un joueur découvrant plusieurs comptes à son nom doit immédiatement contacter le service client.

5. Identifiants et sécurité du compte

Le joueur doit protéger son adresse électronique, son identifiant, son mot de passe et toute autre information permettant d’accéder au compte. Il est recommandé d’utiliser un mot de passe d’au moins huit caractères combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Les identifiants ne doivent jamais être transmis, vendus, partagés ou mis à la disposition d’un tiers. Toute opération réalisée après la saisie correcte des informations de connexion peut être considérée comme ayant été autorisée par le titulaire enregistré.

En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation suspecte des identifiants, le joueur doit prévenir immédiatement le service client. L’opérateur peut alors :

  • restreindre temporairement l’accès au compte ;
  • demander une modification du mot de passe ;
  • vérifier l’identité du titulaire ;
  • suspendre certaines transactions ;
  • examiner les connexions et opérations récentes.

La vente, le transfert ou la cession d’un compte joueur sont strictement interdits.

6. Vérification d’identité et conformité du profil

Cresus Casino peut vérifier l’identité, l’âge, l’adresse, les coordonnées financières et la provenance des fonds à tout moment. Ces contrôles peuvent intervenir après l’inscription, après un dépôt, avant un retrait ou lorsque le montant cumulé des transactions atteint 2 000 EUR ou l’équivalent dans une autre devise.

Les documents demandés peuvent comprendre :

  • le recto et le verso d’une pièce d’identité officielle ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
  • une preuve de propriété du moyen de paiement ;
  • des relevés ou documents relatifs à la source des fonds ;
  • toute pièce supplémentaire nécessaire à un contrôle réglementaire.

Les copies doivent être lisibles, complètes, en couleur et de qualité suffisante. Elles doivent être transmises depuis la rubrique consacrée aux documents dans le compte joueur.

Lorsque les justificatifs demandés ne sont pas fournis dans les sept jours, le compte peut être limité ou fermé. Les transactions peuvent rester suspendues jusqu’à la validation complète du dossier.

Toute modification du nom, de l’adresse ou des coordonnées bancaires doit être justifiée par des documents officiels appropriés.

7. Protection des données et communications

Les informations sensibles transmises après la connexion au compte sont protégées par un chiffrement SSL 256 bits. Le certificat de sécurité mentionné dans la version de référence est émis et vérifié par DigiCert.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour administrer le compte, exécuter les transactions, vérifier l’identité, prévenir la fraude, satisfaire aux obligations réglementaires et répondre aux demandes des autorités compétentes.

Les informations liées à l’inscription, au compte et aux transactions peuvent être conservées pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte, conformément aux obligations applicables.

Le site utilise des cookies afin d’assurer son fonctionnement, maintenir les sessions et faciliter la navigation. Certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles lorsque les cookies sont désactivés.

Cresus Casino peut envoyer des communications relatives aux promotions, bonus ou tours gratuits. Le joueur peut se désinscrire au moyen du lien prévu dans les courriels ou depuis les paramètres de son compte. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à [email protected].

8. Dépôts et utilisation des fonds

Les moyens de paiement disponibles dépendent du pays, de la devise et des prestataires accessibles depuis la caisse du compte. Les limites minimales et maximales sont indiquées au moment de la transaction et peuvent être modifiées.

Chaque dépôt doit être effectué :

  • avec un moyen de paiement valide ;
  • au nom du titulaire du compte ;
  • à partir de fonds d’origine légale ;
  • dans le but de participer aux jeux en argent réel.

Les instruments appartenant à un tiers ne sont pas autorisés. Les dépôts ne peuvent pas être utilisés pour conserver de l’argent, transférer des fonds entre différents services financiers, dissimuler des actifs ou réaliser des opérations de change.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de services de paiement externes. En utilisant un moyen de paiement, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais affichés par ce prestataire.

La devise sélectionnée lors de l’inscription sert normalement de devise de référence pour le suivi du solde et des transactions.

9. Retraits et contrôles financiers

Avant de pouvoir retirer des fonds, le joueur doit avoir effectué au moins un dépôt et avoir misé intégralement le montant déposé au moins une fois. Chaque nouveau dépôt doit également être joué une fois avant de devenir éligible à un retrait.

Les retraits sont normalement envoyés vers le moyen de paiement utilisé pour le dépôt. Lorsqu’un remboursement vers cette source est impossible, l’opérateur peut utiliser un autre compte vérifié appartenant au même joueur.

Avant d’approuver une demande, Cresus Casino peut demander des informations concernant :

  • l’identité et l’âge du joueur ;
  • son adresse de résidence ;
  • la propriété du moyen de paiement ;
  • l’origine des fonds ;
  • l’activité de jeu ou l’historique des transactions.

En l’absence de contrôle supplémentaire, l’opérateur s’efforce d’examiner une demande dans un délai d’un jour ouvrable. Le joueur peut annuler une demande encore en cours d’examen depuis la rubrique « Mon compte », puis « Transactions » et « Retrait ».

Lorsque le total des retraits en attente dépasse 2 500 EUR, les fonds peuvent être versés par tranches hebdomadaires de 2 500 EUR jusqu’au règlement complet.

Les impôts et obligations déclaratives liés aux gains restent à la charge du joueur, sauf lorsque la loi impose une retenue ou une déclaration par l’opérateur.

10. Conditions applicables aux bonus

Les bonus sont soumis aux conditions particulières affichées avec chaque offre. Sauf disposition différente, les gains obtenus grâce à un bonus ne sont pas soumis à une exigence de mise supplémentaire, mais le montant du bonus lui-même ne peut pas être retiré.

Pendant l’utilisation d’un bonus :

  • la mise maximale est de 5 EUR par tour ;
  • la mise maximale par ligne est de 0,50 EUR ;
  • un pari unique ne peut pas représenter 25 % ou plus du solde total ;
  • le bonus expire automatiquement après 14 jours ;
  • une demande de retrait annule les bonus encore actifs.

Les gains provenant d’un bonus de bienvenue sans dépôt sont limités à un retrait maximal de 100 EUR.

Une offre ne peut être utilisée qu’une seule fois par utilisateur identifié, moyen de paiement, appareil, adresse IP ou foyer. Les comptes multiples, la coordination entre joueurs et les stratégies destinées à exploiter mécaniquement une promotion sont interdits.

En cas d’abus, l’opérateur peut annuler le bonus, supprimer les gains associés, exclure le joueur des futures promotions, restreindre le compte ou retenir les fonds concernés.

11. Règles de jeu et incidents techniques

Les jeux peuvent être accessibles gratuitement en mode démonstration ou en argent réel après connexion. Les décisions de jeu doivent être prises personnellement par le joueur.

L’utilisation de robots, scripts, logiciels automatisés ou outils externes procurant un avantage injuste est interdite. L’opérateur peut contrôler les programmes fonctionnant simultanément avec le logiciel de jeu afin de détecter les outils prohibés.

Une mise est considérée comme valide lorsqu’elle a été reçue par les serveurs de l’opérateur. Une interruption de connexion survenant après cet enregistrement n’annule pas automatiquement la mise.

Lorsqu’une partie échoue en raison d’un dysfonctionnement du jeu, du logiciel de gestion ou du générateur de nombres aléatoires, les mises et gains concernés peuvent être annulés et le solde restauré à son état antérieur.

Tout crédit ajouté par erreur doit être signalé et restitué. Les gains provenant d’une erreur de serveur, d’un défaut du système ou d’un autre dysfonctionnement peuvent être supprimés. L’exploitation volontaire d’une anomalie peut entraîner la fermeture du compte et des poursuites.

12. Bugs, erreurs et rétablissement des opérations

Un joueur découvrant une erreur de programmation, un comportement anormal du site ou un résultat manifestement incorrect doit en informer l’opérateur. Il ne doit pas tenter d’utiliser cette anomalie pour obtenir un avantage financier ou modifier artificiellement son solde.

Lorsqu’une erreur a affecté une inscription, une modification de compte, une transaction, une mise ou un résultat, Cresus Casino peut rétablir la situation telle qu’elle existait avant l’incident. Cette opération peut entraîner :

  • le recrédit d’une somme injustement perdue ;
  • le retrait d’une somme créditée à tort ;
  • l’annulation d’une transaction ;
  • la correction d’un résultat ;
  • la suspension temporaire du compte pendant l’enquête.

L’opérateur détermine, à partir des journaux techniques et financiers, si une anomalie a été exploitée volontairement et si une fermeture du compte est justifiée.

13. Fraude, abus et activités interdites

Le site ne peut pas être utilisé pour une activité illégale, frauduleuse ou liée à des fonds d’origine criminelle. Sont notamment interdits :

  • l’utilisation de moyens de paiement volés ;
  • les contestations bancaires abusives ;
  • la falsification de documents ;
  • le blanchiment d’argent ;
  • la manipulation des jeux ;
  • les comptes multiples ;
  • les stratégies destinées à produire artificiellement des gains ;
  • l’utilisation de systèmes progressifs tels que la martingale, le système Paroli ou le Reverse Labouchere ;
  • la promotion non autorisée de produits auprès d’autres utilisateurs.

Lorsqu’une fraude ou une tentative de fraude est raisonnablement suspectée, Cresus Casino peut annuler tout ou partie des gains, imposer des restrictions, fermer le compte, confisquer les fonds concernés et transmettre les informations aux prestataires financiers ou aux autorités compétentes.

Un compte peut également être gelé pendant l’examen d’une violation présumée, sans notification détaillée lorsque la divulgation pourrait compromettre les contrôles de sécurité.

14. Prévention du blanchiment d’argent

Les transactions sont surveillées afin de détecter les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. L’opérateur peut suspendre une transaction, bloquer un compte, retenir des fonds ou signaler une activité suspecte conformément aux obligations applicables.

Les mesures de conformité comprennent notamment :

  • l’identification du titulaire réel du compte ;
  • l’interdiction des comptes anonymes ou fictifs ;
  • la vérification de l’âge et de l’adresse ;
  • le contrôle de la provenance des fonds ;
  • l’interdiction des paiements effectués par des tiers ;
  • le versement des retraits sur un compte appartenant au joueur ;
  • l’interdiction des transferts entre comptes joueurs ;
  • l’examen renforcé des transactions importantes ou inhabituelles ;
  • la conservation sécurisée des documents d’identité et des historiques financiers ;
  • la coopération avec les autorités administratives, judiciaires et de contrôle.

Les comptes gelés, fermés, auto-exclus ou faisant l’objet d’une enquête peuvent être temporairement exclus des dépôts, retraits et remboursements.

15. Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif lorsqu’aucune connexion ni déconnexion n’est enregistrée pendant douze mois consécutifs.

Après cette période, l’opérateur adresse une notification au joueur. Celui-ci dispose alors de trente jours pour retirer les fonds disponibles. À défaut, des frais de maintenance de 10 EUR peuvent être prélevés sur le solde, puis renouvelés tous les trente jours tant que des fonds restent disponibles.

Les notifications envoyées à l’adresse électronique enregistrée sont considérées comme valides.

Lorsque le compte reste inutilisé pendant douze mois supplémentaires après la première période d’inactivité, le solde restant peut être supprimé du compte et remis aux autorités compétentes conformément aux obligations applicables.

Le joueur doit maintenir une adresse électronique valide et consulter les communications relatives à son compte afin d’éviter l’application de frais ou la perte d’accès aux fonds disponibles.

16. Jeu responsable et auto-exclusion

Cresus Casino met à disposition des outils permettant de contrôler l’activité de jeu. Un joueur peut demander une réduction de ses limites de dépôt, une exclusion temporaire ou une exclusion permanente.

Les réductions de limites et les prolongations d’une période d’auto-exclusion prennent effet immédiatement. Une demande d’augmentation des limites ne peut être examinée qu’après un délai minimum de sept jours et reste soumise à l’approbation de l’opérateur.

Les demandes répétées d’auto-exclusion temporaire peuvent entraîner un gel du compte pouvant atteindre un an ou une fermeture définitive. Une réouverture avant la fin de la période prévue n’est possible qu’à titre exceptionnel, après examen par l’équipe chargée du jeu responsable.

Le joueur doit demander le retrait de son solde disponible, hors fonds bonus, avant l’activation de l’auto-exclusion. Lorsqu’une fermeture permanente est liée à un problème de jeu, des restrictions particulières peuvent s’appliquer au montant retirable.

La création d’un nouveau compte au moyen de fausses informations pendant une exclusion constitue une violation des présentes conditions.

17. Réclamations et remboursements

Une réclamation peut être envoyée à [email protected]. Le mot « Réclamation » doit être indiqué dans l’objet afin que la demande soit transmise au service compétent.

Le joueur doit fournir les informations permettant d’examiner le dossier, notamment son identité, l’adresse électronique du compte, la date de l’incident, les transactions concernées et une description précise du problème.

Le service téléphonique est joignable au +1 418 476 9744 entre 10 h 30 et 18 h 30, heure avancée des Rocheuses.

Les sommes injustement débitées à la suite d’un bug financier ou technique peuvent être recréditées. Les autres remboursements sont accordés uniquement dans des circonstances exceptionnelles et à la discrétion de la direction.

Un remboursement est normalement envoyé vers le moyen de paiement utilisé pour le dépôt. Après approbation, il est initié dans un délai de trois jours ouvrables. Le bénéficiaire devrait recevoir les fonds dans les sept jours ouvrables suivant son lancement, sous réserve des délais du prestataire financier.

18. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les logiciels, textes, marques, logos, illustrations, sons, données, jeux, vidéos, images, interfaces, symboles et autres contenus accessibles sur le site appartiennent à l’opérateur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, publié, modifié, distribué ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Le joueur reconnaît que les jeux d’argent comportent un risque de perte. Il reste responsable de ses décisions, de ses mises, de ses dépenses et de l’utilisation de son compte.

Dans les limites autorisées par la loi, l’opérateur, ses employés, partenaires, fournisseurs, distributeurs, affiliés et prestataires ne peuvent être tenus responsables des pertes résultant d’une utilisation contraire aux présentes conditions, d’une divulgation des identifiants ou d’une activité non autorisée imputable au joueur.